Politique de Confidentialité

1 Responsable du traitement

Responsable	François Ribollet — Entreprise Individuelle
E-mail	contact@monappimmo.fr
Site	https://www.monappimmo.fr

2 Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Catégorie	Données	Finalité
Compte	Email, mot de passe (haché), nom (optionnel)	Authentification, communication
Biens immobiliers	Adresses, prix, photos, notes, coordonnées GPS	Fonctionnement du service
Zones de recherche	Polygones géographiques, POIs	Personnalisation de la carte
Critères	Budget, surface, préférences (« Ma Maison Idéale »)	Scoring de compatibilité
Navigation	Cookies de session (httpOnly)	Maintien de la connexion
Paiement	Identifiant client Stripe (aucune donnée bancaire stockée)	Gestion de l'abonnement

3 Base légale des traitements

Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : gestion du compte, fourniture du service, paiement
Consentement (article 6.1.a) : cookies tiers (Google Maps), communications marketing
Intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration du service, sécurité, prévention des fraudes
Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des factures (10 ans), réponse aux réquisitions

4 Sous-traitants

Sous-traitant	Finalité	Pays	Garanties
IONOS SE	Hébergement serveur	Allemagne	RGPD (UE)
Stripe Inc.	Paiement en ligne	États-Unis	Data Privacy Framework
Google LLC	Cartographie (Maps API)	États-Unis	Data Privacy Framework
Mistral AI	Import IA d'annonces	France	RGPD (UE)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les sous-traitants n'accèdent aux données que dans le cadre strict de leur mission.

5 Cookies

Cookie	Type	Finalité	Durée	Consentement
`connect.sid`	Strictement nécessaire	Session d'authentification	Session	Exempt
`admin_trusted_*`	Strictement nécessaire	Appareil de confiance admin	30 jours	Exempt
Google Maps	Tiers (fonctionnel)	Affichage cartographique	Variable	Requis

Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Les cookies tiers (Google Maps) ne sont chargés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies.

6 Durée de conservation

Données	Durée
Compte et biens	Durée de l'utilisation du service + 3 mois après suppression du compte
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Logs de connexion	12 mois
Données de session	24 heures après déconnexion

7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : supprimer votre compte et toutes vos données (bouton « Supprimer mon compte » dans les paramètres)
Portabilité : télécharger vos données dans un format structuré (bouton « Exporter mes données » dans les paramètres)
Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
Limitation : demander la suspension du traitement
Retrait du consentement : retirer votre consentement cookies ou marketing à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@monappimmo.fr

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes).

CNIL : Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr

8 Sécurité

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement HTTPS (TLS) pour toutes les communications
Hachage des mots de passe (bcrypt, facteur 12)
Protection CSRF sur toutes les requêtes
Limitation du nombre de tentatives de connexion (rate limiting)
Cookies de session httpOnly, secure, sameSite
En-têtes de sécurité (Helmet : CSP, HSTS, X-Frame-Options)
Sauvegardes quotidiennes de la base de données
Authentification à deux facteurs pour l'accès administrateur

9 Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.